Créer une entreprise cosmétique peut être une aventure passionnante, mais cela nécessite une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur. L'industrie cosmétique est soumise à des normes strictes pour garantir la sécurité des produits et la protection des consommateurs. Voici un guide complet des étapes à suivre pour créer votre entreprise cosmétique en France.
Les Étapes pour créer votre entreprise :
1. Comprendre la législation cosmétique
Afin de créer votre entreprise cosmétique, il faut se baser sur la réglementation cosmétique en France est principalement définie par le Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. Ce règlement vise à garantir la sécurité des produits cosmétiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Également il est nécessaire de connaître et comprendre la législation pour créer son entreprise dans le respect des normes.
2. Enregistrement de votre entreprise
Avant de commencer à fabriquer ou à vendre des produits cosmétiques, vous devez enregistrer votre entreprise auprès des autorités compétentes. Il s’agira de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) et/ ou de la Chambre des Métiers (CMA).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’ il s’agit là d’une étape nécessaire mais pas suffisante pour vendre vos produits.
3. Respecter les bonnes pratiques de fabrication
La fabrication de produits cosmétiques doit se conformer aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Afin de garantir la qualité et la sécurité des produits et ainsi créer votre entreprise, plus simplement. Vous devez rédiger vos BPF de manière détaillée et tenir des registres précis de chaque lot de produits fabriqués. Il est prévu un changement dans la règlementation en 2024 : les BPF devront être certifiées par un organisme. Alors tenez-vous informés des changements de réglementation!
L'importance pour votre entreprise cosmétique
4. Enregistrer votre laboratoire auprès de l’ANSM,
Etape indispensable, le plan de votre laboratoire doit être déclaré auprès de l’ANSM (Agence Nationale de la Santé et des Médicaments) avec des précisions sur le le sens de circulation, les différents espaces dédiés à la fabrication, au stockage, etc…
5. Évaluation de la sécurité des produits
Avant de mettre un produit cosmétique sur le marché, une évaluation de sécurité doit être réalisée. Elle doit être effectuée par un professionnel qualifié en cosmétologie : un toxicologue. Le dossier d'information sur le produit (DIP) doit être préparé et conservé, contenant toutes les informations sur la composition, les propriétés et les données de sécurité du produit.
6. Étiquetage des produits
L'étiquetage des produits cosmétiques est essentiel. Les informations obligatoires comprennent la liste des ingrédients (INCI), la date de durabilité minimale (DDM), les instructions d'utilisation, et les coordonnées du responsable du produit. En effet, l'étiquetage doit être dans la langue du pays où le produit est vendu et être facilement compréhensible par le consommateur.
7. Notification des produits
Avant de mettre un produit sur le marché, vous devez notifier sa mise à disposition sur le portail européen des produits cosmétiques (CPNP). Cette notification permet aux autorités de suivre les produits disponibles sur le marché.
Conclusion
Donc la création d'une entreprise cosmétique en France est un processus long qui exige une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. Assurez-vous de respecter les normes de sécurité, les bonnes pratiques de fabrication et les exigences en matière d'étiquetage pour garantir la qualité de vos produits et la confiance de vos clients. Certains professionnels (toxicologues, formateurs…) pourront vous accompagner dans certaines démarches afin de garantir la conformité du processus.
